Mentions légales
Editeur
Grislain Avocat, Avocat au barreau de Paris
15, rue Saussier-Leroy 75017 Paris
Mail : smg@grislain-avocat.com
Tél : +33 (0) 1 85 73 40 40
Fax : +33 (0) 1 84 16 62 82
Siret : 448 363 713 00067
Directeur de la publication : Sonia-Maïa Grislain
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur à la consommation auprès du Conseil National des Barreaux au 180 boulevard Haussmann-75008 Paris
Conception et production
Webdesign :
Manuela Dahan – Tél : 06 30 28 44 65
www.manueladahan.fr
Hébergement
OVH – SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél : +33 9 72 10 10 07
Données personnelles
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Directeur de la publication du site vous informe que les informations recueillies durant le traitement des affaires font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi des dossier : consultation, courriers, rédaction d’actes juridiques, plaidoiries etc…
Le destinataire des données est Maître Sonia- Maïa GRISLAIN, Avocat à la Cour, 15 rue Saussier Leroy – 75017 PARIS. Le destinataire pourra également être un Confrère, Avocat correspondant ou postulant si son intervention est nécessaire.
La finalité du traitement de ces données est le suivi du dossier confié conformément à la mission donnée. Ces données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.
Le CLIENT bénéficie :
– d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles en demandant à l’AVOCAT par courriel ou courrier postal.
– du droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles.
– du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données.
Le CLIENT peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de son dossier.